Salarié en arrêt pour souffrance au travail : les obligations de l'employeur

Pendant l'arrêt : garder le lien, sans faire travailler

L'arrêt de travail suspend le contrat : le salarié ne doit pas être sollicité pour travailler, ni par mail, ni par téléphone, ni « juste pour une question rapide ». Garder un lien bienveillant reste possible et souvent apprécié, à condition qu'il soit léger et sans pression.

Au-delà de 30 jours : le rendez-vous de liaison

Lorsque l'arrêt dépasse 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé entre l'employeur et le salarié, avec la participation du service de prévention et de santé au travail. Ce n'est pas un rendez-vous médical : il sert à maintenir le lien et à informer le salarié des dispositifs qui peuvent faciliter son retour.

• Il peut être demandé par l'employeur ou par le salarié.
• Il est facultatif pour le salarié : aucune conséquence ne peut être tirée de son refus.
• Il permet d'évoquer la visite de préreprise, les aménagements de poste ou de temps de travail et les actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

La visite de préreprise

Pour un arrêt de plus de 30 jours, une visite de préreprise peut être organisée avec le médecin du travail pendant l'arrêt. Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, le médecin-conseil de l'Assurance maladie ou le médecin du travail. Son objectif : anticiper les conditions du retour et, si besoin, préparer des aménagements.

Au retour : la visite de reprise obligatoire

La visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire après :

• un arrêt pour maladie ou accident non professionnel d'au moins 60 jours ;
• un arrêt pour accident du travail d'au moins 30 jours ;
• un arrêt pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
• un congé de maternité.

C'est à l'employeur de la demander au service de prévention et de santé au travail. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant la reprise. Le médecin du travail peut alors recommander des aménagements de poste, de temps de travail ou, plus rarement, conclure à une inaptitude.

Traiter les causes : l'obligation de prévention

Un arrêt lié à la souffrance au travail n'est pas seulement une absence à gérer : c'est le signal d'un risque professionnel. L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, et d'adapter ses mesures de prévention quand la situation change.

• Analyser la situation de travail : charge, organisation, relations, management. Le service de prévention et de santé au travail peut vous y aider.
• Mettre à jour le document unique (DUERP) avec les risques psychosociaux identifiés.
• Vérifier si d'autres salariés sont exposés aux mêmes causes : un questionnaire anonyme et régulier permet de le savoir sans attendre un nouvel arrêt.
• Préparer le retour avec le salarié et son manager, en appliquant les recommandations du médecin du travail.

Questions fréquentes

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent : vérifiez votre situation auprès de votre service de prévention et de santé au travail ou d'un professionnel du droit.

Sources

1. Code du travail numérique : Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
2. Code du travail, article D1226-8-1 (durée d'arrêt ouvrant le rendez-vous de liaison).
3. Code du travail, article L4121-1 (Légifrance).
4. Service-public.fr : Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?