Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Qui sommes-nous
Meya Care est édité par Tanguy Pedone, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 989 732 813 (SIRET 989 732 813 00013), activité déclarée : édition de logiciels applicatifs (code NAF/APE 5829C). Meya Care agit en tant que responsable de traitement pour les données des comptes clients (administrateurs d'entreprise) et en tant que sous-traitant, agissant comme tiers de confiance, pour les données individuelles des salariés répondant aux enquêtes.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tanguypedone318@gmail.com.
2. Le modèle du tiers de confiance
Avant de détailler les traitements, il est essentiel de comprendre l'architecture de confiance sur laquelle repose Meya Care : votre entreprise employeuse est responsable du traitement de vos données dans le cadre de son obligation de veiller à la santé de ses salariés, mais Meya Care agit comme intermédiaire indépendant garantissant que :
- Les réponses individuelles aux enquêtes ne sont jamais accessibles à votre employeur ;
- Seules des données agrégées et anonymisées, ne permettant pas de vous identifier, lui sont restituées, et uniquement lorsque l'échantillon de réponses est suffisant pour garantir cet anonymat ;
- Si un signal de mal-être est détecté vous concernant individuellement, c'est vous, et vous seul, qui décidez si votre identité peut être révélée à votre employeur, via un consentement explicite et distinct.
3. Données que nous collectons
Comptes clients (administrateurs d'entreprise) : nom, prénom, email professionnel, fonction, numéro de téléphone, informations de l'entreprise (raison sociale, secteur, effectif, adresse), données de facturation.
Salariés répondant aux enquêtes : réponses aux questionnaires hebdomadaires (indicateurs de bien-être, charge de travail, engagement, sécurité psychologique, etc.), heures travaillées déclarées, remarques libres facultatives. Ces données sont techniquement séparées de toute information directement identifiante dans notre architecture, et ne sont jamais transmises individuellement à votre employeur sauf consentement explicite de votre part.
Suivi individuel confidentiel : si nos indicateurs détectent un signal de mal-être répété, un email confidentiel vous est adressé. Les choix que vous y faites sont enregistrés avec votre consentement explicite le cas échéant.
Données de navigation : cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, et, si vous y consentez, cookies de mesure d'audience.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (comptes, dashboard, facturation) | Exécution du contrat |
| Enquêtes de bien-être au travail (données agrégées) | Intérêt légitime de l'employeur, encadré par les garanties d'anonymisation |
| Traitement des données sensibles de suivi individuel | Consentement explicite de la personne concernée |
| Mise en relation avec un psychologue partenaire | Consentement explicite |
| Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat |
| Emails transactionnels et de service | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration du produit (statistiques agrégées) | Intérêt légitime |
| Cookies de mesure d'audience | Consentement |
5. Recommandations assistées par intelligence artificielle
Certaines recommandations affichées dans votre tableau de bord sont générées avec l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, à partir de données agrégées et anonymisées. Ces recommandations sont conçues comme une aide à la décision et ne remplacent jamais un jugement humain — elles n'entraînent aucune décision automatisée individuelle vous concernant.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, chacun lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD :
- Supabase (hébergement de la base de données, en Union européenne) — supabase.com/legal/dpa
- Stripe (traitement des paiements) — stripe.com/legal/dpa
- Resend (envoi des emails transactionnels) — resend.com/legal/dpa
- Anthropic (génération assistée par IA de recommandations agrégées) — anthropic.com/legal/data-processing-addendum
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les réponses individuelles aux enquêtes sont conservées le temps nécessaire au calcul des indicateurs, puis anonymisées ou supprimées selon un calendrier défini. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables (comptabilité, notamment). En cas de résiliation, un délai de grâce de 7 jours est observé avant suppression définitive du compte ; en cas d'impayé, ce délai est de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : isolation stricte entre entreprises clientes au niveau de la base de données, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hébergement en Union européenne. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée Sécurité et confidentialité des données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Vous pouvez les exercer en nous contactant à tanguypedone318@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou une certification dans le cadre approprié (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection adapté.
11. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Si des cookies de mesure d'audience ou tiers sont utilisés, votre consentement est recueilli au préalable via notre bandeau de consentement, que vous pouvez modifier à tout moment.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou notification dans l'application.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : tanguypedone318@gmail.com.