Risques psychosociaux : ce que la loi impose à l'employeur

Que sont les risques psychosociaux ?

Selon l'INRS, les risques psychosociaux (RPS) recouvrent trois grandes situations de travail : le stress, c'est-à-dire un déséquilibre entre les contraintes perçues et les ressources pour y faire face ; les violences internes, comme le harcèlement moral ou sexuel et les conflits exacerbés ; et les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l'entreprise (insultes, menaces, agressions).

Leurs effets touchent la santé des personnes, avec notamment des troubles anxio-dépressifs, de l'épuisement professionnel ou des maladies cardiovasculaires, et le fonctionnement de l'entreprise, via l'absentéisme et le turnover.

L'obligation générale : protéger la santé mentale

L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur doit adapter ces mesures quand les circonstances changent et chercher à améliorer les situations existantes. La santé mentale n'est donc pas un sujet optionnel de « qualité de vie au travail » : elle fait partie de l'obligation de prévention.

Le document unique (DUERP) inclut les risques psychosociaux

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. L'employeur y recense et évalue les risques auxquels les salariés sont exposés, y compris les risques psychosociaux.

• Moins de 11 salariés : mise à jour lors de tout changement des conditions de travail ou quand une nouvelle information sur un risque apparaît.
• 11 salariés et plus : les mêmes cas, plus une mise à jour au moins une fois par an.
• Conservation : chaque version successive doit être conservée pendant 40 ans.

Les six familles de facteurs de risque

Pour évaluer les RPS, l'INRS s'appuie sur six familles de facteurs, issues des travaux d'un collège d'experts :

• l'intensité et le temps de travail ;
• les exigences émotionnelles ;
• le manque d'autonomie ;
• les rapports sociaux au travail dégradés ;
• les conflits de valeurs ;
• l'insécurité de la situation de travail.

Comment s'y prendre dans une petite entreprise

• Évaluer régulièrement le ressenti des équipes sur ces facteurs, avec un questionnaire anonyme plutôt qu'à l'intuition.
• Reporter les résultats dans le document unique et dater chaque mise à jour.
• Former les managers à repérer les signaux faibles et à orienter un salarié en difficulté.
• Prévoir un recours confidentiel pour les salariés, par exemple l'accès à un psychologue sans passer par la hiérarchie.

Questions fréquentes

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail.

Sources

1. Code du travail, article L4121-1 (Légifrance).
2. Service-public.fr : Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
3. INRS : Risques psychosociaux, ce qu'il faut retenir.
4. INRS : Facteurs de risques psychosociaux.